Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Gloabltronic et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.www.ouest-balneo.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.ouest-balneo.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.ouest-balneo.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.ouest-balneo.com.
www.ouest-balneo.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.ouest-balneo.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
www.ouest-balneo.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.



Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site ne se limite qu’aux pays où la vente ou l’importation de ses produits est autorisée. L’acheteur devra se renseigner avant d’acheter sur le site de www.ouest-balneo.com si la législation de son pays lui permet l’importation des produits vendus sur le site de www.ouest-balneo.com. En cas de retour ou saisie par la douane ou les services d'états du pays de destination , il ne pourra être demandé un remboursement.



Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas de rétractation , la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine en parfait état , accompagnée de la facture.




Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PaiementCIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.



Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.ouest-balneo.com En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai de livraison indiqué sur les fiches produits correspond à la remise de la marchandise au transporteur. Pour la france métropolitaine , comptez 3  à 5 jours supplémentaires pour l'achemeniment.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.



Garantie

La garantie est précisée sur chaque fiche produit du site www.ouest-balneo.com.
Toute utilisation contraire ou non adapté des produits entraine l'annulation de cette garantie.

Ouest-Balneo commercialise uniquement les baignoires,douches et meubles et ne garantie pas l'installation. Vous devez vous rapprocher d'un professionnel pour l'installation et les réparations éventuelles. Ouest-Balneo ne garantie que les pièces et non la main d'oeuvre nécessaire au remplacement des pièces.Ouest-Balneo ne remplacera que les pièces défectueuses qui auront été expédiées après que nous vous ayons donné un accord de retour pour la pièce.Toute pièce qui nous sera expédiée en SAV sans accord sera refusé et les frais de retour éventuels facturés. Une fois les pièces défectueuses réceptionnées , elles seront testées par nos services. Si le défaut est constaté , vous recevrez une pièce de rechange équivalente. Au cas ou le remplacement à l'identique ne serait pas possible , un échange standard sera effectué.

Livraison et conditions de retour

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.ouest-balneo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.ouest-balneo.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 juillet 2008,le numéro de dossier CNIL sera communiqué à reception.
Archivage - Preuve
www.ouest-balneo.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.ouest-balneo.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de St Brieuc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.